La CE veut taxer lourdement les entreprises violant les sanctions contre la Russie
information fournie par Reuters 02/12/2022 à 15:16

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a présenté vendredi une proposition visant à sanctionner d'une taxe d'au moins 5% de leur chiffre d'affaires les entreprises contournant les sanctions européennes contre la Russie.

Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les pays membres de l'UE, prévoit également, afin d'harmoniser la position des Vingt-Sept, de criminaliser les violations individuelles, qui seraient passibles de peines d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

Certains pays membres infligent des sanctions pénales en cas de violation, d'autres des sanctions administratives.

"Trop de divergences demeurent entre les pays membres s'agissant de la punition de la violation des sanctions de l'UE", a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders dans un communiqué.

(Rédigé par Charlotte Van Campenhout, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)

Guerre en Ukraine

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4 commentaires

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02 décembre 18:25

Car les USA n'ont aucun intérêt à ce que la guerre cesse, ils nous vendent le gaz à des prix de ding-ues, des armes tous azimut et récupère une partie des entreprises européennes acculées suite à d'énormes factures d'énergie à payer.

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